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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

 

  1. Présentation du site
    Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations concernant l’identité des intervenants du site https://www.lunecom.fr :
  • Propriétaire : Lune Com’
  • Créateur : Lune Com’
  • Responsable publication : Lune Com’ – bonjour@lunecom.fr
  • Webmaster : Lune Com’ – bonjour@lunecom.fr
  • Hébergeur : MassiveHoster – Kim Communication LP 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN
  • Serveurs : Les centres de données choisis par l’hebergeur pour l’hébergement des données des utilisateurs finaux sont situés en France et fournis par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° de TVA : FR 22 424 761 419. Président : Michel Paulin. OVH SAS est une filiale d’OVH Group SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé Kellermann 2, 59100 Roubaix, France.

  1. Conditions générales d’utilisation
    L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible, bien que des maintenances techniques puissent interrompre l’accès. Lune Com’ met à jour régulièrement le site et ses mentions légales.

  2. Description des services fournis
    Le site a pour objectif de fournir des informations sur les activités de Lune Com’. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations exactes, Lune Com’ ne peut être tenu responsable des omissions ou erreurs dans les informations fournies.

  3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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  5. Limitations de responsabilité
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  6. Gestion des données personnelles
    Les données personnelles collectées sont protégées par la loi. Lune Com’ ne recueille ces données que pour les services proposés. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

  7. Liens hypertextes et cookies
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  8. Droit applicable et attribution de juridiction
    Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nantes.

  9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  1. Lexique
  • Utilisateur : Personne qui utilise le site.
  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).